Comment faire une demande
Le service des archives et information clinique est responsable de répondre aux demandes d’accès aux dossiers des usagers du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal.
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
Le service des archives et information clinique est responsable de répondre aux demandes d’accès aux dossiers des usagers du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal.
Pour les usagers de moins de 14 ans
La demande doit être signée par la mère ou le père, ou par le tuteur légal de la personne de moins de 14 ans.
Pour obtenir l’accès à un dossier concernant un usager décédé, vous devez remplir le formulaire et le retourner à l’installation qui possède le dossier.
Courrier : 1560, rue Sherbrooke est, Montréal QC, H2L 4M1
Téléphone : 514 413-8740
Télécopieur : 514 362-7905
Courriel : hnd.archives.medicales.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca
Pour des soins reçus à cet hôpital avant le 27 novembre 2017, il faut faire votre demande au Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM).
Courrier : 4000, boul. LaSalle, Verdun, QC, H4G 2A3
Téléphone : 514 362-1000, poste 62064
Télécopieur : 514 765-7329
Courriel : hv.archives.medicales.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca
Courrier : 66, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, QC, H2X 1K7
Téléphone : 514 527-9565, poste 3787
Télécopieur : 514 521-6418
Courrier : 15, avenue Mont-Royal Ouest, Montréal, QC, H2T 2R9
Téléphone : 514 286-9657, poste 4309
Télécopieur : 514 940-3621
Courrier : 4625, avenue de Lorimier, Montréal, QC, H2H 2B4
Téléphone : 514 521-7663, poste 6151
Télécopieur : 514 521-6418
Courrier : 1705, rue de la Visitation, Montréal, QC, H2L 3C3
Téléphone : 527-9565, poste 1484
Télécopieur : 514 521-6418
Courrier : 400, rue de l'Église, Verdun, QC, H4G 1C8
Téléphone : 514 766-0546, poste 53551 ou 52292
Télécopieur : 514 765-7837
Courrier : 3833, rue Notre-Dame Ouest, Montréal, QC, H4C 1P8
Téléphone : 514 933-0207, poste 58549
Télécopieur : 514 933-4993
Courrier : 4565, Chemin Queen Mary, Montréal, QC, H3W 1W5
Téléphone : 514 340-3502
Télécopieur : 514 340-2102
Courrier : 189, avenue Viger, Montréal, QC, H2X 3Y9
Téléphone : 514 871-0961 poste, 246
Télécopieur : 514 871-0966
Courrier : 514 3500, rue Chapleau, Montréal, QC, H2K 4N3
Téléphone : 514 527-8920, poste 4707
Télécopieur : 514 760-1101
Courrier : 1325, rue Crawford, Verdun, QC, H4H 2N6
Téléphone : 514 766-8513, poste 57073
Télécopieur : 514 766-0287
Courrier : 950, rue de Louvain Est, Montréal, QC, H2M 2E8
Téléphone : 514 593-3063
Télécopieur : 514 593-3074
Courrier : accesinformation@cjm-iu.qc.ca
Courrier : 950, rue de Louvain Est, Montréal, QC, H2M 2E8
Téléphone : 514 385-3490, poste 1155 ou 1166
Télécopieur : 514 385-5904
Courrier : 8000, rue Notre-Dame Ouest, Lachine, QC, H8R 1H4
Téléphone : 514 364-2282, poste 2232 ou 514 593-2099
Télécopieur : 514 387-8715
Courriel : accesauxdocuments@crditedmtl.ca
Courrier : 6300, avenue de Darlington, Montréal, QC, H3S 2J4
Téléphone : 514 340-2111, poste 2242
Télécopieur : 514 340-2767
Courrier : 2275, avenue Laurier E, Montréal, QC, H2H 2N8
Téléphone : 514 527-4527, poste 2277
Télécopieur : 514 527-7968
Envoyez votre demande à l'attention du responsable de l'accès aux dossiers patients / usagers
Courrier : 15, avenue du Mont-Royal Ouest, bureau 100 Montréal QC H2T 2R9
Téléphone : 514 286-2600, poste 4090
Télécopieur : 514 593-3074
Courriel : accesauxdossiersdesusagers.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca
Certaines installations permettent de récupérer vos documents en personne ou par télécopieur. Informez-vous auprès de l’installation où vous avez fait votre demande.
Les archivistes produisent les documents suivants ou y donnent accès :
Toute personne qui veut avoir accès à un dossier d’usager.
Si vous avez des questions ou besoin d’information (uniquement sur les demandes d'accès concernant les dossiers des usagers) : 514 286-2600, poste 4090.
Y a-t-il des frais?
Si des frais s’appliquent à votre demande, vous en serez informé avant l’envoi des copies.
Les demandes d’accès aux dossiers des usagers doivent inclure des copies de pièce d’identité valides. Par exemple : une carte d’assurance maladie ou un permis de conduire. Si la demande est déposée en personne, il est possible de présenter la pièce d’identité valide sur place.
Pour les usagers qui ont 14 ans et plus
Une mère, un père ou un tuteur légal peut faire une demande pour un usager de 14 ans et plus. Cette personne doit joindre à sa demande :
Pour les usagers qui ont moins de 14 ans
La demande doit être faite par la mère, le père ou le tuteur légal de l’usager de moins de 14 ans.
La personne qui fait la demande doit y joindre :
Pour des soins reçus à cet hôpital avant le 27 novembre 2017, il faut faire votre demande au Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM).
Une demande pour un dossier de naissance doit être faite par écrit et envoyée au service des archives du CHSLD du Manoir-de-l'Äge-d'Or.
Vous devez y inscrire le nom et le prénom de vos parents biologiques ainsi que votre date de naissance. Vous devez également joindre à votre demande une copie d’une pièce d’identité valide. Par exemple, votre carte d’assurance maladie ou votre permis de conduire.
Courrier : 3430, rue Jeanne-Mance, Montréal, QC, H2X 2J9
Téléphone : 514 842-1147, poste 8434
Télécopieur : 514 760-1101
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Pour obtenir un exemplaire des renseignements liés à la vaccination, remplissez un formulaire Demande d'accès aux renseignements relatifs à la vaccination. Le formulaire rempli et signé doit être adressé au Responsable du registre de vaccination selon un des trois moyens suivants :
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