Mémoire de l’Institut universitaire sur les dépendances sur la légalisation du cannabis

Dans le cadre de la consultation publique sur l’encadrement du cannabis organisée par le Gouvernement du Québec, l’Institut universitaire sur les dépendances a déposé un mémoire sur la légalisation du cannabis. Les recommandations qui sont formulées visent à répondre à neuf enjeux importants du débat actuel entourant la légalisation du cannabis et s’appuient sur les connaissances scientifiques les plus à jour en ce domaine : 

1. Distribution du cannabis
Un modèle de distribution du cannabis régi par un monopole d’État est recommandé, alors que l’implication des organisations à but lucratif devrait être limitée au maximum. 

2. Âge légal pour l’achat du cannabis
Les auteurs recommandent d’établir l’âge légal de l’achat du cannabis à 18 ans.

3. Concentration en THC/CBD
Une offre de produits avec des concentrations de THC variées est recommandée, tout en promouvant l’usage de cannabis moins puissant. 

4. Prix et taxes de vente
Les auteurs recommandent de vendre les produits du cannabis à des prix suffisamment élevés pour éviter une hausse de la consommation et de ses méfaits, mais suffisamment bas pour concurrencer le marché illégal; et de taxer le cannabis en fonction de sa teneur en THC afin d’encourager l’achat de produits moins puissants. 

5. Points de vente et accès au cannabis
Les auteurs recommandent de favoriser un accès raisonnable au cannabis afin de freiner le marché illégal, tout en réglementant rigoureusement le nombre et l'emplacement des points de vente.

6. Promotion des produits du cannabis
L’interdiction complète de toutes formes de promotion du cannabis est recommandée ainsi que la vente des produits du cannabis dans des emballages neutres qui présentent de manière non attractive des renseignements pertinents sur les produits.

7. Lieux d’usage
Les auteurs recommandent de restreindre la consommation du cannabis dans les mêmes lieux que ceux ciblés par la Loi concernant la lutte contre le tabagisme afin de réduire l’exposition à la fumée secondaire tout en garantissant des espaces publics extérieurs où l’usage du cannabis sera permis. 

8. Conduite avec les capacités affaiblies par le cannabis
Afin de réduire les risques d’accident de la route associés à la conduite avec les capacités affaiblies par le cannabis, les auteurs recommandent, en plus des sanctions déjà prévues au Code criminel, de mettre en place des mesures administratives et des interventions de sensibilisation, de prévention et de traitement.  

9. Financement de la prévention, du traitement et de la recherche
Les auteurs recommandent que les activités de sensibilisation, de prévention, de réduction des méfaits et de traitement ; la formation du personnel des lieux de vente ; ainsi que la recherche scientifique soient financés par les recettes générées par la vente du cannabis. 

Nous vous invitons à consulter la version complète du mémoire

Serge BROCHU, Ph.D.
Directeur scientifique, Institut universitaire sur les dépendances

Jean-Sébastien FALLU, Ph.D.
Professeur agrégé, École de psychoéducation, Université de Montréal

Didier JUTRAS-ASWAD, M.D., M.Sc.
Médecin psychiatre et directeur, Unité de psychiatrie des toxicomanies, CHUM; Professeur agrégé, Département de psychiatrie, Université de Montréal

Catherine PATENAUDE, M.Sc.
Agente de planification, de programmation et de recherche, Institut universitaire sur les dépendances

Laurence D’ARCY, candidate au doctorat en psychologie
Chargée de projet et spécialiste en dépendance, Institut universitaire sur les dépendances